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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490616(01) |
| A la suite des plaintes sur les désordres causés par le régiment de cavalerie du duc d'Anjou à Villemagne où l'étape est établie, les commissaires des Etats les transmettront aux commissaires du roi pour qu'ils y remédient et obtiennent son délogement | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490620(01) |
| Après lecture des lettres du parlement de Provence et des procureurs et syndics du pays, les Etats, convoqués un dimanche, députent quatre de leurs membres pour en communiquer avec les commissaires du roi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490621(03) |
| Les commissaires nommés pour montrer aux commissaires du roi les lettres du parlement et des syndics et procureurs de Provence et les réponses de l'assemblée ont rapporté qu'ils avaient approuvé la conduite de celle-ci | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490625(01) |
| Nomin. de députés pour apporter la délib. refusant le don gratuit aux commiss. du roi; à leur retour, les députés rapportent que les commiss. la transmettront au roi dans les termes les plus obligeants possible & qu'ils assurent la prov. de leur affection | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490701(01) |
| Les commissaires nommés pour recevoir les plaintes au sujet des gens de guerre conféreront avec l'intendant des moyens de rembourser les avances faites par les communautés qui ont souffert les logements | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490731(01) |
| Députation vers les commissaires du roi pour leur demander s'ils ont reçu les commisssions réformées selon le vœu des Etats ; les commissaires annoncent qu'ils viendront l'après-midi | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490804(05) |
| Les comtes de Bieules et du Roure sont priés de différer la levée des troupes prévue pour aller en Provence ou du moins de leur donner des logements qui évitent des désordres dont souffriraient les peuples | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490806(05) |
| Les commissaires du roi, consultés, donnent leur accord à l'autorisation accordée aux députés qui le souhaitent de retourner chez eux jusqu'au 25 août ; ils sont eux-mêmes "bien aises" de surseoir aux affaires quelques jours | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16490903(01) |
| Les Etats en corps ayant été porter aux commissaires du roi la délibération prise au sujet de l'agression contre le syndic Roux, ceux-ci les prient de l'envoyer à Leurs Majestés | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491004(01) |
| Les députés des Etats ayant communiqué aux commissaires du roi la résolution de l'assemblée sur les impositions que la province peut justement porter, ceux-ci ont dit qu'ils s'assembleraient dans l'après-midi et répondraient à l'assemblée | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491006(01) |
| Les commiss. du roi, à qui les envoyés des E. ont apporté leur version des commissions & de la révocation de l'éd. de Béziers, ont dit qu'ils l'envoyaient au Conseil; en attendant le retour du courrier, les députés pourront rentrer chez eux jusqu'au 20/10 | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491108(03) |
| L'archevêque de Narbonne ayant déploré la longueur des Etats, les députés qui ont déjà été envoyés aux commissaires du roi retournent vers eux leur demander si l'on peut leur porter l'octroi et quelle est leur dernière résolution | Action des Etats |
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Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16491117(04) |
| Les commissaires déjà nommés pour l'édit de Béziers sont priés de voir les commiss. du roi pour savoir les réponses de Gaston d'Orléans sur l'affaire Roux, la liste des commiss. principaux aux assiettes & la commission pour les garnisons et morte payes | Action des Etats |